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Marques déposées par binisti franck
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VeilleImmo
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VeilleImmo
binisti franck, Agissant pour le compte de la société VeilleImmo en cours de formation

Numéro de dépôt :
3782864
Date de dépôt :
17/11/2010
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
17/11/2020
VeilleImmo de binisti franck

Présentation de la marque VeilleImmo

Déposée le 17 novembre 2010 par binisti franck auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « VeilleImmo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-49 du 10 décembre 2010.

Le déposant est binisti franck, Agissant pour le compte de la société VeilleImmo en cours de formation domicilié(e) 16 route de louveciennes - 78380 - BOUGIVAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, binisti franck domicilié(e) 16 route de louveciennes - 78380 - BOUGIVAL - France.

La marque VeilleImmo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3782864.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VeilleImmo est expirée depuis le 17 novembre 2020.

binisti franck a également déposé les autres marques suivantes : France Padel , France Padel Pro , Padel Passion , Padelmag


binisti franck, Agissant pour le compte de la société VeilleImmo en cours de formation - 16 route de louveciennes - 78380 - BOUGIVAL - France


binisti franck - 16 route de louveciennes - 78380 - BOUGIVAL - France


Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Enregistrement avec modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Inscription le 25 mars 2014 - Rejet partiel n°621193 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-25

Consultation en matière de sécurité ; agences de détectives.